(7) L’appendice 4 établit la liste des pays tiers reconnus par les deux parties en provenance desquels les semences peuvent être importées. Elle définit en outre les espèces et la portée de cette reconnaissance.
Décision (CELEX 32004D0660) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0660)
RattachementDécision (CELEX 32004D0660)
Versionacte d'origine du 05/07/2004 (CELEX 32004D0660)
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