Version d'origine : acte du 22/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0665)
IntituléObjectif de l’étude et dispositions générales
RattachementDécision (CELEX 32004D0665)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0665)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0665)EUR-Lex →
1. La Communauté entreprendra une étude technique visant à estimer dans l’ensemble de l’Union européenne la prévalence de Salmonella spp. dans les cheptels de poules pondeuses (Gallus gallus) pour la production d’œufs de table, à la fin de leur période de production (ci-après dénommée «l’étude»).
2. Les résultats seront utilisés pour fixer des objectifs communautaires comme prévu à l’article 4 du règlement (CE) no 2160/2003.
3. L’étude couvrira une période d’un an commençant le 1er octobre 2004.
4. Aux fins de cette décision, l’expression «autorité compétente» signifie l’autorité ou les autorités d’un État membre comme prévu à l’article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
5. Aux fins du paragraphe 1, la Commission et les États membres coopèreront conformément aux articles 2 à 6.
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