Version d'origine : acte du 22/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0665)
IntituléCollecte des données, évaluation et rapports
RattachementDécision (CELEX 32004D0665)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0665)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32004D0665)EUR-Lex →
1. L’autorité nationale responsable de la préparation du rapport annuel national sur la surveillance des salmonelles dans les animaux, conformément à l’article 9 de la directive 2003/99/CE, doit collecter des données et évaluer les résultats de la détection effectuée conformément à l’article 3, sur la base du système d’échantillonnage visé à l’article 2, et rendre compte de son évaluation à la Commission.
2. Toutes les données pertinentes collectées aux fins de l’étude seront transmises à l’Autorité européenne de sécurité alimentaire à la demande de la Commission.
3. Les données nationales agrégées et les résultats seront mis à la disposition du public sous une forme garantissant la confidentialité.
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