Décision (CELEX 32004D0665) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0665)
IntituléSpécifications techniques
RattachementDécision (CELEX 32004D0665)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0665)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32004D0665)EUR-Lex →

Les tâches et activités visées aux articles 3 et 4 de la présente décision seront exécutées conformément aux spécifications techniques qui ont été présentées à la réunion du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 15 juillet 2004, telles que publiées sur le site Web de la Commission.

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