Version d'origine : acte du 22/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0665)
IntituléPortée du concours financier de la Communauté
RattachementDécision (CELEX 32004D0665)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0665)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32004D0665)EUR-Lex →
1. La Communauté fournira une aide financière pour certains coûts encourus par les États membres pour les tests de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp. et le sérotypage des isolats pertinents.
2. Le montant maximal de l’aide financière de la Communauté sera de 20 euros par test pour la détection bactériologique de Salmonella spp. et de 30 euros pour le sérotypage des isolats pertinents.
3. L’aide financière de la Communauté ne dépassera pas les montants fixés à l’annexe I pour la durée de l’étude.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.