Décision (CELEX 32004D0665) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0665)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32004D0665)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0665)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32004D0665)EUR-Lex →

Rapport financier certifié sur la mise en œuvre d’une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus

Période d’étude du au

Déclaration des coûts faisant l’objet de l’aide communautaire encourus pour l’étude

Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une aide financière:

| Dépenses encourues relatives à des fonctions à/par | Nombre de tests | Total des dépenses encourues pour les tests pendant la période de référence (en monnaie nationale)

| Bactériologie pour Salmonella spp. | |

| Sérotypage d’isolats de salmonelles | |

Certificat du bénéficiaire

NOUS CERTIFIONS

— que les coûts susmentionnés ont été exposés en rapport avec les tâches définies dans la décision et qu'ils étaient indispensables au bon accomplissement desdites tâches,

— que toutes les pièces justificatives de ces coûts sont disponibles à des fins de contrôle.

Date:

Personne financièrement responsable:

Signature:

Aller plus loin

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