(3) L’article 19 de la décision 90/424/CEE du Conseil stipule que la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation communautaire dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement et de la formation vétérinaire.
Décision (CELEX 32004D0665) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0665)
RattachementDécision (CELEX 32004D0665)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32004D0665)
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