(6) Une contribution financière de la Communauté est accordée dans la mesure où les actions prévues sont réalisées et pour autant que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais impartis.
Décision (CELEX 32004D0665) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0665)
RattachementDécision (CELEX 32004D0665)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32004D0665)
Aller plus loin
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