Décision (CELEX 32004D0674) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0674)
IntituléOctroi d'un concours financier de la Communauté aux Pays-Bas
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0674)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0674)EUR-Lex →

La somme de 762 487 euros est versée aux Pays-Bas à titre de participation financière de la Communauté, à hauteur de 60 %, aux dépenses éligibles effectuées pour la vaccination des animaux, autorisée par la décision 2001/246/CE.

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