(1) Dès la confirmation officielle de la présence de la fièvre aphteuse en 2001, les Pays-Bas ont signalé qu'ils avaient immédiatement mis en œuvre les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de cette maladie, conformément aux dispositions de la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, afin de pouvoir obtenir un concours financier de la Communauté en vue de l'éradication de la maladie conformément à la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32004D0674) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
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