(11) En application de la décision 90/424/CEE, la participation financière à cette opération est égale à 60 % des dépenses éligibles. La participation de l’Union européenne aux coûts de la vaccination contre la fièvre aphteuse doit donc être fixée à 762 487 euros.
Décision (CELEX 32004D0674) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
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