(2) En vertu de la décision 2001/652/CE de la Commission, un concours financier de la Communauté a été accordé pour l'indemnisation des propriétaires contraints à l'abattage de leurs animaux au titre des mesures d'éradication des foyers de fièvre aphteuse apparus en 2001.
Décision (CELEX 32004D0674) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.