Décision (CELEX 32004D0674) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0674)EUR-Lex →

(3) Une participation financière de la Communauté a également été accordée pour les dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse aux Pays-Bas en 2001, conformément à la décision 2003/182/CE de la Commission.

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