(5) Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, de la décision 2001/279/CE modifiant la décision 2001/246/CE, les Pays-Bas ont également été autorisés à décider de recourir à la vaccination de protection dans les conditions précisées dans les annexes de ladite décision.
Décision (CELEX 32004D0674) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
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