Décision (CELEX 32004D0674) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32004D0674)EUR-Lex →

(7) Il convient donc que l’Union européenne participe aux dépenses effectuées par les Pays-Bas pour l’exécution de cette opération.

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