Décision (CELEX 32004D0674) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32004D0674)EUR-Lex →

(8) Le 21 mars 2003, les Pays-Bas ont présenté une demande relative aux dépenses opérationnelles effectuées en vue de l'éradication de la fièvre aphteuse; celle-ci comportait également les coûts de la vaccination des animaux.

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