(9) Selon les informations communiquées par les Pays-Bas, 380 150 vaccins ont été utilisés, les coûts inhérents à l’achat du vaccin et à la modification de sa composition s’élèvent à 0,39 euro par dose, les dépenses éligibles pour le personnel spécialement employé se montent à 608 826 euros et le montant éligible pour les consommables spécialement utilisés est de 513 726 euros.
Décision (CELEX 32004D0674) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0674)
RattachementDécision (CELEX 32004D0674)
Versionacte d'origine du 15/09/2004 (CELEX 32004D0674)
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