Conditions relatives à l'identification et l'étiquetage des semences et du matériel de reproduction issu de ces semences
1) Les informations ci-après sont exigées aux fins de l'identification:
a) le code d'identification pour le «matériel de base», si disponible;
b) le nom botanique;
c) la «catégorie»;
d) les fins;
e) le type de «matériel de base»;
f) la «région de provenance» ou le code d'identité;
g) «l'origine»: le cas échéant, indication de l'origine des matériels (autochtones ou indigènes, non autochtones ou non indigènes ou origine inconnue);
h) la «provenance» ou la situation géographique définie en latitude et en longitude;
i) l'altitude ou la zone altimétrique;
j) l'année de maturité.
2) En ce qui concerne l'étiquetage, l'étiquette ou le document du fournisseur doivent mentionner les informations suivantes:
a) les informations visées au point 1;
b) le nom du fournisseur;
c) la quantité livrée;
d) une mention indiquant que les semences et le matériel de reproduction issu de ces semences satisfont à des exigences moins strictes.