Version d'origine : acte du 09/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0682)
RattachementDécision (CELEX 32004D0682)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0682)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0682)EUR-Lex →
Les jours supplémentaires suivants sont accordés par mois civil, en plus de ceux qui figurent au point 6 a) de l'annexe V du règlement (CE) no 2287/2003, pour les navires transportant à leur bord des chaluts de fond, des sennes ou des engins traînants similaires d'un maillage égal ou supérieur à 100 mm, à l'exception des chaluts à perche:
a) Danemark: trois jours;
b) Royaume-Uni: cinq jours.
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