Décision (CELEX 32004D0682) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0682)
RattachementDécision (CELEX 32004D0682)
Versionacte d'origine du 09/09/2004 (CELEX 32004D0682)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0682)EUR-Lex →

(1) Le point 6 a) de l'annexe V du règlement (CE) no 2287/2003 précise le nombre de jours durant lesquels certains navires de pêche communautaires peuvent être absents du port dans les zones géographiques définies au point 2 de ladite annexe entre le 1er février et le 31 décembre 2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0682. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).