Décision (CELEX 32004D0682) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0682)
RattachementDécision (CELEX 32004D0682)
Versionacte d'origine du 09/09/2004 (CELEX 32004D0682)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0682)EUR-Lex →

(3) Le Danemark et le Royaume Uni ont fourni les données relatives au désarmement en 2002 et 2003 de navires de pêche ayant à leur bord des chaluts de fond, des sennes ou des engins traînants similaires d'un maillage égal ou supérieur à 100 millimètres (mm), à l'exception des chaluts à perche.

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