Décision (CELEX 32004D0686) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0686)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32004D0686)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0686)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32004D0686)EUR-Lex →

Substances actives concernées par la présente décision

| No | Nom commun, numéro d'identification CIMAP | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur

| 1 | Proquinazid No CIPAC: 764 | DuPont (UK) Ltd | 9.1.2004 | UK

| 2 | IKI-220 (flonicamide) No CIPAC: non encore attribué | ISK Biosciences Europe SA | 23.12.2003 | FR

| 3 | Gamma-cyhalothrine No CIPAC: non encore attribué | Pytech Chemicals GmbH | 4.11.2003 | UK

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