Considérants (6)
(1)(1) La directive 91/414/CEE prévoit l'établissement d'une liste communautaire de substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
(2)(2) DuPont (UK) Ltd a introduit, le 9 janvier 2004, un dossier concernant la substance active proquinazid auprès des autorités britanniques, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. ISK Biosciences Europe SA a introduit, le 23 décembre 2003, un dossier concernant l'IKI-220 (flonicamide) auprès des autorités françaises, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Pytech Chemicals GmbH a introduit, le 4 novembre 2003, un dossier concernant le gamma-cyhalothrine auprès des autorités britanniques, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
(3)(3) Les autorités britanniques et françaises ont informé la Commission qu'il ressortait d'un premier examen que les dossiers satisfaisaient aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II de la directive 91/414/CEE. Les dossiers satisfont également aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe III de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant une des substances actives concernées. Conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les dossiers ont ensuite été transmis par les demandeurs respectifs à la Commission et aux autres États membres, puis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
(4)(4) La présente décision a pour objet de confirmer formellement, au niveau de la Communauté, que les dossiers sont conformes aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II de la directive 91/414/CEE et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant une des substances actives concernées, aux exigences de l'annexe III de la même directive.
(5)(5) La présente décision ne doit pas préjuger du droit de la Commission d'inviter le demandeur à transmettre des renseignements ou informations supplémentaires afin de clarifier certains points du dossier.
(6)(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Sans préjudice de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE, les dossiers concernant les substances actives figurant à l'annexe de la présente décision qui ont été transmis à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de ces substances à l'annexe I de ladite directive satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II de ladite directive.
Les dossiers satisfont également aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe III de ladite directive en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant une des substances actives concernées, compte tenu des utilisations proposées.
Les États membres rapporteurs poursuivent l'examen détaillé des dossiers concernés et communiquent à la Commission européenne les conclusions de leurs examens ainsi que les recommandations concernant l'inscription ou non de substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard dans une période d'un an après la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
ANNEXE
Substances actives concernées par la présente décision
| No | Nom commun, numéro d'identification CIMAP | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur
| 1 | Proquinazid No CIPAC: 764 | DuPont (UK) Ltd | 9.1.2004 | UK
| 2 | IKI-220 (flonicamide) No CIPAC: non encore attribué | ISK Biosciences Europe SA | 23.12.2003 | FR
| 3 | Gamma-cyhalothrine No CIPAC: non encore attribué | Pytech Chemicals GmbH | 4.11.2003 | UK