(2) DuPont (UK) Ltd a introduit, le 9 janvier 2004, un dossier concernant la substance active proquinazid auprès des autorités britanniques, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. ISK Biosciences Europe SA a introduit, le 23 décembre 2003, un dossier concernant l'IKI-220 (flonicamide) auprès des autorités françaises, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Pytech Chemicals GmbH a introduit, le 4 novembre 2003, un dossier concernant le gamma-cyhalothrine auprès des autorités britanniques, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32004D0686) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0686)
RattachementDécision (CELEX 32004D0686)
Versionacte d'origine du 29/09/2004 (CELEX 32004D0686)
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