Décision (CELEX 32004D0690) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0690)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32004D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0690)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0690)EUR-Lex →

La présente décision établit le montant total de la participation financière de la Communauté pour chaque État membre, le taux de la participation financière de la Communauté ainsi que les conditions auxquelles la participation à l’acquisition et à l’installation à bord des navires de dispositifs électroniques de localisation est subordonnée.

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