Décision (CELEX 32004D0690) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0690)
IntituléMontant total
RattachementDécision (CELEX 32004D0690)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0690)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0690)EUR-Lex →

Le montant total de la participation financière à accorder à chaque État membre est indiqué à l’annexe.

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