(1) Les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes de contrôle de la pêche pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, ainsi que les demandes de participation financière de la Communauté aux dépenses à effectuer pour la mise en œuvre de ces programmes.
Décision (CELEX 32004D0690) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0690)
RattachementDécision (CELEX 32004D0690)
Versionacte d'origine du 07/10/2004 (CELEX 32004D0690)
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