(3) Il convient de fixer les montants maximaux de la participation financière de la Communauté aux dépenses admissibles en 2004 au titre des aides accordées par chaque État membre pour l’acquisition et l’installation à bord des navires de dispositifs électroniques de localisation permettant aux centres de surveillance de la pêche de contrôler les navires à distance au moyen d'un système de surveillance des navires.
Décision (CELEX 32004D0690) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0690)
RattachementDécision (CELEX 32004D0690)
Versionacte d'origine du 07/10/2004 (CELEX 32004D0690)
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