Décision (CELEX 32004D0690) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0690)
RattachementDécision (CELEX 32004D0690)
Versionacte d'origine du 07/10/2004 (CELEX 32004D0690)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32004D0690)EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’établir le taux de la participation financière de la Communauté à ces actions, ainsi que les conditions auxquelles le remboursement des dépenses nationales par la Communauté est subordonné.

Aller plus loin

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