Version consolidée au 23/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0696-20051223, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2004).
TexteDécision (CELEX 32004D0696)
RattachementDécision (CELEX 32004D0696)
VersionConsolidée au 23/12/2005 (CELEX 02004D0696-20051223)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0696)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de l’ESB inscrits sur la liste figurant à l’annexe II peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2005.
2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant maximal proposés de la participation financière de la Communauté sont tels qu'indiqués à l'annexe II.
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