Décision (CELEX 32004D0696) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02004D0696-20051223, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2004).

TexteDécision (CELEX 32004D0696)
RattachementDécision (CELEX 32004D0696)
VersionConsolidée au 23/12/2005 (CELEX 02004D0696-20051223)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32004D0696)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la tremblante inscrits sur la liste figurant à l’annexe III peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2005.

2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant maximal proposés de la participation financière de la Communauté sont tels qu'indiqués à l'annexe III.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004D0696-20051223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).