(4) En établissant la liste des programmes d’éradication et de surveillance des EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2005, ainsi que le taux et le montant maximal proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte l'intérêt de chaque programme pour la Communauté et le volume des crédits disponibles.
Décision (CELEX 32004D0696) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0696)
RattachementDécision (CELEX 32004D0696)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004D0696)
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