(7) Étant donné l'importance de ces mesures pour la protection de la santé publique et animale, et compte tenu du fait que ces programmes de surveillance ont été introduits assez récemment par rapport aux programmes classiques d'éradication des maladies et qu'ils sont obligatoirement applicables dans tous les États membres, un concours financier important de la Communauté doit être assuré.
Décision (CELEX 32004D0696) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0696)
RattachementDécision (CELEX 32004D0696)
Versionacte d'origine du 14/10/2004 (CELEX 32004D0696)
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