Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0732-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0732)
RattachementDécision (CELEX 32004D0732)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0732-20080729)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0732)EUR-Lex →
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers énumérés à l’annexe sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
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