Acte en vigueur, consolidée au 29/07/2008.
Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0732-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004).
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(1) À la demande du comité politique et de sécurité et conformément aux instructions données par le comité militaire de l’Union européenne (CMUE), le commandant de l’opération de l’Union européenne et le commandant de la force de l’Union européenne ont tenu, le 15 septembre 2004, les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs 2004.
(2) Le 20 septembre 2004, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées.
(3) Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions des États tiers énumérés à l’annexe sont acceptées pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
▼M3
ANNEXE
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
— Albanie
— Argentine
— Bulgarie
— Canada
— Chili
— Ancienne République yougoslave de Macédoine
— Maroc
— Nouvelle-Zélande
— Norvège
— Roumanie
— Suisse
— Turquie.
(
1
) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.