Décision (CELEX 32004D0732) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0732)
RattachementDécision (CELEX 32004D0732)
Versionacte d'origine du 21/09/2004 (CELEX 32004D0732)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32004D0732)EUR-Lex →

(2) Le 20 septembre 2004, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées.

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