Décision (CELEX 32004D0732) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0732-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32004D0732)
RattachementDécision (CELEX 32004D0732)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0732-20080729)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32004D0732)EUR-Lex →

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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