Version consolidée au 29/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004D0732-20080729, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0732)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32004D0732)
VersionConsolidée au 29/07/2008 (CELEX 02004D0732-20080729)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32004D0732)EUR-Lex →
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1
— Albanie
— Argentine
— Bulgarie
— Canada
— Chili
— Ancienne République yougoslave de Macédoine
— Maroc
— Nouvelle-Zélande
— Norvège
— Roumanie
— Suisse
— Turquie.
(
1
) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.