Décision BiH/2/2004 du comité politique et de sécurité du 24 septembre 2004 relative à la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (2004/733/PESC)

(1) En vertu de l’article 2 de l’action commune, l’amiral Rainer FEIST, adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), a été nommé commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.

(2) L’OTAN a décidé de nommer le général Sir John REITH adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), en remplacement de l’amiral Rainer FEIST. La mission du général Sir John REITH commencera le 30 septembre 2004.

(3) En vertu de l’article 6 de l’action commune, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne.

(4) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.

(5) Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,