Décision (CELEX 32004D0733) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0733)
RattachementDécision (CELEX 32004D0733)
Versionacte d'origine du 24/09/2004 (CELEX 32004D0733)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0733)EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 6 de l’action commune, le Conseil a autorisé le comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne.

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