Décision (CELEX 32004D0751) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32004D0751)
RattachementDécision (CELEX 32004D0751)
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004D0751)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0751)EUR-Lex →

(1) | La décision 2002/957/CE du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (2) prévoit la possibilité de reconnaître l'équivalence des systèmes de certification de la Nouvelle-Zélande pour les viandes fraîches et les produits à base de viande ainsi que pour d'autres produits animaux. |

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