(2) | Lors de sa réunion des 1er et 2 juin 2004, le comité de gestion mixte institué en application de l'article 16 de l'accord (ci-après dénommé «le comité») a formulé une recommandation relative à la détermination de l’équivalence des exigences sanitaires applicables aux embryons de bovins, au gibier à plumes, aux mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine ainsi qu’au miel et à la laine. Le comité a également recommandé de déterminer l’équivalence des systèmes de certification applicables aux produits de la pêche et émis des recommandations sur le format global de l’annexe V. |
Décision (CELEX 32004D0751) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32004D0751)
RattachementDécision (CELEX 32004D0751)
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004D0751)
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