(5) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision (CELEX 32004D0751) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0751)
RattachementDécision (CELEX 32004D0751)
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004D0751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.