Décision (CELEX 32004D0753) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0753)
RattachementDécision (CELEX 32004D0753)
Versionacte d'origine du 05/11/2004 (CELEX 32004D0753)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32004D0753)EUR-Lex →

(1) Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant de la date de sa nomination jusqu'au 31 octobre 2009.

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