Décision du Conseil prise d'un commun accord avec le président désigné de la Commission du 5 novembre 2004 adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, abrogeant et remplaçant la décision 2004/642/CE, Euratom (2004/753/CE, Euratom)

(1) Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant de la date de sa nomination jusqu'au 31 octobre 2009.

(2) Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission.

(3) Par sa résolution du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation.

(4) Par la décision 2004/642/CE, Euratom, le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission.

(5) D'un commun accord avec le président désigné de la Commission, il convient d'abroger la décision 2004/642/CE, Euratom avant que la liste qu'elle comporte ne soit soumise au vote d'approbation du Parlement européen et de la remplacer par la présente décision.

(6) L'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe entraînera l'expiration du mandat du membre de la Commission ayant la même nationalité que celle du futur ministre des affaires étrangères de l'Union européenne, qui sera vice-président de la Commission,