(4) Par la décision 2004/642/CE, Euratom, le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission.
Décision (CELEX 32004D0753) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32004D0753)
RattachementDécision (CELEX 32004D0753)
Versionacte d'origine du 05/11/2004 (CELEX 32004D0753)
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