Décision (CELEX 32004D0753) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0753)
RattachementDécision (CELEX 32004D0753)
Versionacte d'origine du 05/11/2004 (CELEX 32004D0753)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32004D0753)EUR-Lex →

(3) Par sa résolution du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation.

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