Version d'origine : acte du 11/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0754)
RattachementDécision (CELEX 32004D0754)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0754)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32004D0754)EUR-Lex →
1. L'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, ainsi que les annexes et le protocole qui y sont joints et les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l'autre partie sont approuvés au nom de la Communauté européenne.
2. Les textes de l'accord, des annexes, du protocole et de l'acte final sont joints à la présente décision.
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