Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
[APC Tadjikistan: article 15]
Les échanges de produits textiles relevant des chapitres 50 à 63 de la nomenclature combinée sont régis par un accord bilatéral séparé. Après échéance de l'accord précité, les produits textiles sont intégrés dans le présent accord.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.