Version d'origine : acte du 11/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32004D0754)
RattachementDécision (CELEX 32004D0754)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0754)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32004D0754)EUR-Lex →
[APC Tadjikistan: article 16]
Le commerce des matières nucléaires répond aux dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le cas échéant, ce commerce est régi par les dispositions d'un accord spécifique à conclure entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République du Tadjikistan.
TITRE III
PAIEMENTS, CONCURRENCE ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
[APC Tadjikistan: Titre IV]
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